Conditions générales de vente et d'utilisation

Service Ava — Le Boudoir d'Ava

Éditeur : SB Digital

SIRET : 440 028 751 00038

Adresse : 48 rue Béranger, 72000 Le Mans

Site : ava-boudoir.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Ava — Le Boudoir d'Ava » (ci-après « le Service »), accessible via l'application web progressive (PWA) sur ava-boudoir.fr et via le bot Telegram @ava_boudoir_bot.

Le Service propose une expérience de conversation interactive à caractère érotique et littéraire, générée par intelligence artificielle.

Article 2 — Avertissement contenu adulte

Nature du contenu

Le Service propose du contenu à caractère érotique et sensuel destiné exclusivement à un public majeur.

2.1 Conditions d'accès

En accédant au Service, l'Utilisateur déclare et garantit :

Être âgé de 18 ans révolus (ou l'âge de majorité légale dans son pays de résidence si supérieur)
Accéder au Service de son plein gré et en toute connaissance de cause
Ne pas être choqué par du contenu à caractère érotique ou sexuel
Respecter la législation en vigueur dans son pays concernant l'accès à ce type de contenu

2.2 Vérification

L'Éditeur se réserve le droit de :

Demander une vérification de l'âge à tout moment
Suspendre ou supprimer tout compte en cas de doute raisonnable sur la majorité de l'Utilisateur
Signaler aux autorités compétentes toute suspicion d'accès par un mineur

2.3 Responsabilité parentale

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accès au Service par un mineur. Il appartient aux parents ou tuteurs légaux de mettre en place les contrôles parentaux appropriés.

Article 3 — Description du Service

3.1 Nature du Service

Ava est un agent conversationnel automatisé (chatbot) propulsé par intelligence artificielle. Le Service propose :

Des conversations textuelles à caractère érotique et littéraire
Une expérience immersive dans un univers fictif (le « Boudoir »)
Un personnage virtuel nommé « Ava »
Ponctuellement, des éléments visuels (images et courtes vidéos d'ambiance) générés par IA, venant illustrer la conversation

3.2 Ce que le Service N'EST PAS

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

Ava n'est pas une personne réelle — c'est un personnage fictif généré par IA
Le Service ne propose pas de rencontres physiques
Le Service ne propose pas de conversations téléphoniques ou vocales
Le Service ne constitue pas une relation amoureuse ou affective réelle
Les images et vidéos qui apparaissent ponctuellement sont des éléments d'ambiance illustratifs, générés par IA, représentant un personnage fictif

3.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles pannes techniques. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.

Article 4 — Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite soit un compte Telegram, soit la création d'un compte sur la PWA ava-boudoir.fr via une adresse email valide (authentification par lien magique).

L'Éditeur n'a pas accès aux données du compte Telegram de l'Utilisateur au-delà de l'identifiant public.

4.2 Données collectées

Le Service collecte uniquement :

L'identifiant Telegram (username ou ID) ou l'adresse email, selon le canal utilisé
L'historique des conversations avec le Service
Les données de paiement (via les systèmes sécurisés Telegram ou Stripe)

Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

4.3 Suppression des données

L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant contact@ava-boudoir.fr.

Conversations : les échanges avec Ava sont chiffrés en base (Fernet) et conservés pendant 30 jours à compter de la dernière activité. Passé ce délai sans nouvelle activité, ils sont supprimés automatiquement.
Demandes de suppression (droit à l'effacement) : traitées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours à compter de la demande, conformément au RGPD.

Article 5 — Tarification et paiement

5.1 Modèle de tarification

Le Service fonctionne sur un système de messages :

Chaque message envoyé par l'Utilisateur consomme 1 message
Les réponses d'Ava sont gratuites
5 messages gratuits sont offerts à l'inscription

5.2 Formules disponibles

Formule	Messages	Prix
Découverte	5 messages	Gratuit
Complice	30 messages	9 €
Intime	80 messages	19 €
Fusionnel	200 messages	39 €
VIP (abonnement)	100 messages/jour	99 €/mois

5.3 Non-remboursement

Les messages achetés ne sont pas remboursables, sauf :

Erreur technique avérée de la part de l'Éditeur
Disposition légale contraire

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En achetant des messages, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation.

5.5 TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 — Règles d'utilisation

6.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service :

À des fins personnelles et non commerciales
Dans le respect des présentes CGV/CGU
Dans le respect de la législation en vigueur

6.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

Toute tentative d'obtenir du contenu impliquant des mineurs
Tout contenu faisant l'apologie de la violence non consentie
Tout harcèlement ou comportement abusif envers le Service
Toute tentative de contournement des systèmes de paiement
Toute redistribution ou revente du contenu généré
Toute tentative d'extraction des données ou de reverse engineering

6.3 Sanctions

En cas de violation des présentes règles, l'Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni remboursement
Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

Le personnage « Ava », son univers, ses textes, et l'ensemble des éléments du Service sont la propriété exclusive de SB Digital.

7.2 Contenu généré

Les conversations générées dans le cadre du Service :

Sont destinées à un usage personnel uniquement
Ne peuvent être reproduites, publiées ou commercialisées sans autorisation écrite
Peuvent être utilisées par l'Éditeur à des fins d'amélioration du Service (de manière anonymisée)

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des conséquences émotionnelles ou psychologiques liées à l'utilisation du Service
De toute interprétation erronée de la nature du Service (rappel : Ava n'est pas réelle)
Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
De l'utilisation du Service en violation des présentes CGV/CGU

8.2 Garanties

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur.

8.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, cyberattaque, etc.).

Article 9 — Données personnelles et RGPD

9.1 Responsable de traitement

SB Digital est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.

9.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

Fournir et améliorer le Service
Gérer les paiements
Répondre aux demandes de l'Utilisateur

9.3 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@ava-boudoir.fr

9.4 Conservation

Conversations : les échanges avec Ava sont chiffrés en base (Fernet) et conservés pendant 30 jours à compter de la dernière activité. Passé ce délai sans nouvelle activité, ils sont supprimés automatiquement. L'Utilisateur peut demander leur suppression anticipée à tout moment.
Adresse email et données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
Données de paiement (factures) : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation comptable. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par l'Éditeur — elles sont traitées directement par Stripe.
Demandes de suppression (droit à l'effacement) : traitées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours à compter de la demande, conformément au RGPD.

9.5 Sécurité et confidentialité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. L'Éditeur s'engage à ne jamais revendre ou divulguer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Article 10 — Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment sans formalité. Les messages non utilisés restent acquis mais non remboursables.

10.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGV/CGU
Mettre fin au Service avec un préavis de 30 jours (les messages non utilisés seront alors remboursés au prorata)

Article 11 — Modification des CGV/CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

12.2 Résolution des litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à contact@ava-boudoir.fr afin de rechercher une résolution amiable.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, l'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Un médiateur de la consommation agréé sera désigné conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation dès que l'Éditeur comptera des utilisateurs payants actifs, et les présentes CGV/CGU seront mises à jour en conséquence.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du Mans seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou au Service :

Email : contact@ava-boudoir.fr
Site : ava-boudoir.fr

Acceptation

En utilisant le Service Ava — Le Boudoir d'Ava, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

L'Utilisateur déclare notamment :

• Être âgé de 18 ans ou plus

• Accepter la nature adulte et érotique du contenu

• Comprendre qu'Ava est un personnage fictif généré par IA

• Renoncer à son droit de rétractation dès utilisation des messages